1.1.- Ces conditions réglementent l'utilisation "d'Airway Gym", un service prêté par la société commerciale Apnea Bye, S.L., société domiciliée à Séville, rue Arjona num. 16, 41001, N.I.F. B90364753, et inscrite au Registre du Commerce de Séville, tome 6516, feuille 123, section SE8, folio 116972.
Vous pouvez contacter notre Service Client à l'adresse de courrier électronique info@airwaygym.app, ou par téléphone au +34 633 44 42 66, de lundi à vendredi 9 à 14 heures (zone horaire: Europe/Madrid).
1.2.- Le téléchargement, l'installation et /ou l'utilisation de l'application AIRWAY GYM, ou l'enregistrement comme Entraîneur sur le site web https://airwaygym.app impliquera l'acceptation intégrale et sans réserve de la part de l'Usager des présents termes et conditions qui constitueront un contrat entre ce dernier et APNEA BYE,S.L.
1.3.- L'Usager déclare expressément être majeur ou en tous les cas, jouir de la pleine capacité, conformément à la législation qui lui appartiennent, pour passer contrer et assumer les droits et les obligations émanant de ce contrat.
2.1.- AIRWAY GYM est un service offrant des informations qui, correctement appliquées et avec le conseil de l'entraîneur correspondant, permettent de tonifier les muscles des voies respiratoires supérieures. Quoi qu'il en soit, AIRWAY GYM n'est pas considéré produit sanitaire ni dispositif médical et par conséquent, n'est pas soumis aux exigences déterminées par la réglementation nationale et européenne visant ces produits et services. Pour plus d'information, prière de consulter l'alinéa 6 de ces Conditions..
2.2.- AIRWAY GYM consiste en (a) une application informatique pour dispositifs portables qui comprend un ensemble de conseils et d'exercices destinés à tonifier les muscles des voies respiratoires supérieures, ainsi que (b) une plateforme web (disponible sur https://airwaygym.app) qui permet de gérer le profil et l'activité du Sportif et d'en faire le suivi et contrôle..
AIRWAY GYM permet, de même, de connecter l'activité du Sportif avec les Entraîneurs afin que ces derniers puissent surveiller, contrôler et diriger les activités et les exercices offerts par l'application. Les services des professionnels mentionnés sont, en tous les cas, extérieurs à APNEA BYE, S.L., et seront régis par les accords ou pactes que les Sportifs concluront avec ces Entraîneurs..
L'accès de la part des Entraîneurs au profil et données du Sportif será réalisé au moyen d'un code que l'Entraîneur fournira au Sportif directement. Une fois le code saisi dans l'application, l'Entraîneur pourra accéder à ces données..
2.3.- AIRWAY GYM est disponible pour dispositifs portables supportant le système d'exploitation iOS dans les versions 10 ou supérieure et Android dans les versions 4.4 ou supérieure. Pour accéder et utiliser l'Application, il faudra la télécharger directement de l'App Store d'Apple ou Google Play, et accepter les conditions d'utilisation et permis correspondants. Concrètement, l'Application n'accède pas aux contacts ni à la situation du Sportif, bien qu'elle collecte l'information concernant l'identifiant de l'utilisateur dans le service Apple Store (Apple ID) et/ou le correspondant dans Google Play ainsi que la date et l'heure d'acceptation de ces conditions légales, ce que le service exige. De même, la date, l'heure et la durée des accès à l'Application, le contenu auquel il est accédé et l'évolution et l'historique de l'activité du Sportif seront collectés et l’application devra permettre le stockage et la modification des données sur le dispositif (dans la mémoire interne ou de carte) et l'utilisation de services de connectivité des données au moyen du dispositif.
2.4.- L'utilisation du service exige l'enregistrement comme Entraîneur au travers du site web https://airwaygym.app ou comme Sportif au travers de l'application pour dispositifs portables..
Dans le cas où le Sportif est en situation d'incapacité physique ou de limitation, il devra consulter son médecin sur l'utilisation de l'application..
3.1.- L'utilisation d'AIRWAY GYM est soumise au paiement d'un tarif d'enregistrement et activation du service, qui sera facturé au travers de la plateforme de paiement d'App Store d'Apple ou Google Play. Le reste des fonctionnalités seront gratuites.
3.2.- Le Sportif devra, par ailleurs, prendre en compte que l'utilisation de l'Application en itinérance mobile (hors de la région géographique habituelle déterminée par l'opérateur de services de communications électroniques) pourra faire l'objet du paiement de coûts supérieurs ou supplémentaires à ceux établis de façon générale par l'opérateur correspondant. Ces coûts, en tous les cas, dépendront du contrat et des tarifs de l'opérateur, en conséquence, APNEA BYE, S.L. décline toute responsabilité de ce qui précède..
3.3.- L'utilisation d' AIRWAY GYM est indépendante des services de conseil et/ou de suivi que le Sportif accorde avec les professionnels concernés, qui seront régis selon les termes convenus entre les parties..
4.1.- Au travers d' AIRWAY GYM, des données à caractère personnel sont collectées, parmi lesquelles des données d'identification du Sportif et relatives à son terminal, ainsi que d'autres déterminées à l'alinéa 2.3 précédent. Ces données sont traitées et stockées par APNEA BYE, S.L., afin de prêter les services correspondants conformément à ces conditions et sont incorporées à nos systèmes. Toutes les données obtenues lors du téléchargement, de l'accès et de l'utilisation d'AIRWAY GYM sont nécessaires à son utilisation conformément à ces conditions et la prestation du service mentionné est l'intérêt légitime qui permet le traitement..
L'Usager prête son consentement aux traitements concernés conformément à l'utilisation d'AIRWAY GYM, qui seront conservés durant la validité de ce contrat puis uniquement aux effets d'éventuelles réclamations et durant leur délai de prescription. De même, l'Usager déclare que toute l'information fournie lors de l'activation ou ultérieurement est complète, véridique et à jour, garantissant et répondant de toutes les conséquences, dommages et préjudices qu'une erreur ou omission pourrait causer à APNEA BYE, S.L.
4.2.- Les données de l'Usager seront traitées de façon confidentielle et les mesures techniques et organisationnelles prévues dans la législation nationale et européenne en vigueur seront appliquées afin d'en éviter l'accès, la manipulation ou l'élimination indésirable, sans que, sauf consentement de la part de ce dernier, elles puissent être cédées à d'autres entités ou des tiers en dehors des cas légalement permis..
4.3.- Dans le cas où le Sportif engage, por son compte, les services de conseil ou de suivi en lien avec la tonification des muscles des voies aériennes supérieures, nous vous informons que l'Entraîneur concerné aura accès à toutes les données le concernant saisies et générées au travers d'AIRWAY GYM. Le Sportif devra valider expressément l'Entraîneur concerné afin que nous lui fournissions cet accès en saisissant le code correspondant dans le service, ce qui impliquera l'autorisation indéniable à ce dernier et au traitement des données correspondantes. Le traitement de ces données à des fins sanitaires relèvera de la responsabilité exclusive de l'Entraîneur concerné, qui devra les gérer et les maintenir conformément à la réglementation en vigueur, et de même, appliquer les mesures de sécurité pertinentes..
4.4.- L'Usager pourra demander à APNEA BYE S.L., aux adresses indiquées dans ces conditions et par écrit, l'accès aux données personnelles concernant l'intéressé, leur rectification ou suppression, ainsi qu'exercer les droits de limitation de leur traitement, d'opposition et de portabilité des données conformément à la réglementation correspondante. De même, l'intéressé pourra, à tout moment, retirer le consentement ou l'autorisation du traitement de ses données, sauf s'il s'avère nécessaire à la prestation des services engagés auprès d' APNEA BYE, S.L.
De même, nous vous informons de la possibilité de présenter une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas correct..
5.1.- AIRWAY GYM, y compris ses contenus et éléments incorporés est propriété exclusive d'APNEA BYE S.L. ou de tiers fournisseurs, et est protégé par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle, ce qui inclut, à titre d'énumération mais qui n'est pas exhaustive, son code source et objet, bases de données, structure, interface graphique, conception et look and feel, images, textes, marques ou dénominations commerciales, sons ou autres objets ou contenus ajoutés..
Par l'acceptation de ces conditions, APNEA BYE S.L. concède à l'Usager une licence d'utilisation d'AIRWAY GYM non exclusive, non transférable et sans limitation de territoire, durant le délai de validité du présent contrat, circonscrite et dans la limite et la mesure suffisante à son accès et utilisation conformément aux fins indiquées dans ces conditions.
Les droits sur le contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires légitimes. Aucune prévision établie dans le présent contrat ne pourra s'entendre comme une licence, une cession ou une autorisation qui permette la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique ou tout autre acte d'exploitation de ces derniers..
5.2.- L'Usager s'engage à utiliser AIRWAY GYM et les éléments indiqués pour lui-même, et ne peut, à titre d'énumération mais non limitative, louer, prêter ou vendre ou sous-licencier ce qui précède dans son intégralité ou séparément, ni réaliser toute action d'ingénierie inverse, décompilation, reproduction, transformation, communication publique ou distribution de ses éléments sous quelle que forme que se soit, sauf disposition contraire de la Loi..
5.3.- Les dénominations et/ou logotypes relatifs à AIRWAY GYM constituent des marques commerciales, dûment enregistrées auprès des organismes publics concernés. Leur utilisation est autorisée à condition que soit fait mention expresse et fidèle à ce service et activités d'APNEA BYE, S.L., dans les limites établies par la lois, sans pour autant impliquer la concession d'un droit quel qu'il soit sur celle-ci..
5.4.- Le manquement aux dispositions de la réglementation applicable et aux présentes conditions pourra donner lieu à l'exercice des poursuites civiles ou pénales correspondantes pour infraction des droits..
6.1.- APNEA BYE S.L. ne sera pas responsable du fonctionnement incorrect du service, y compris des dommages et préjudices en cas de défaillances, d'interruptions ou d'indisponibilité du service et en général, de toutes circonstances dépendant de tiers fournisseurs ou intermédiaires, dérivés de procédures de maintenance, de mise à jour ou de sécurité du site web et/ou l'application pour dispositifs portables, ou en cas de mauvais usage d'AIRWAY GYM. En particulier, des défaillances dans les services de localisation ou associés au terminal portable du Sportif ou de l'utilisation de dispositifs non compatibles..
6.2.- De même, la société ne sera pas responsable du contenu ou des services fournis par des tiers, notamment, de la véracité, l'actualité, l'exactitude et des résultats. En particulier, APNEA BYE S.L. n'assumera, ne garantira ou ne répondra pas des résultats obtenus par ces services, de leur qualité, conformité, résultats, des dommages et préjudices ou de toute autre circonstance affectant les services concrets prêtés par des tiers, qui devront être résolus entre les parties concernées..
En relation avec ce qui précède , AIRWAY GYM est une solution qui permet à des tiers (Entraîneurs ) de fournir des services spécialisés aux Sportifs qui les demandent, sans que son intervention n'aille au-delà de la fourniture de l'accès aux données du Sportif que ces derniers autorisent conformément aux présentes conditions..
6.3.- AIRWAY GYM est une application qui inclut des programmes d'exercices et des informations destinés à tonifier les muscles des voies respiratoires supérieures. À titre d'orientation, ce service ne pourra jamais remplacer un thérapeute myofonctionnel ni les traitements médicaux que les professionnels de la santé concernés peuvent prescrire. Le service AIRWAY GYM ne constitue ni remplace les services de conseil, de diagnostic, de contrôle, de suivi ou de traitement médical, il n'est pas considéré comme un produit sanitaire ni comme un dispositif médical selon la réglementation sectorielle applicable, et APNEA BYE, S.L. ne prête, en aucun cas, directement ou indirectement de services sanitaires ou médicaux, qui seront fournis directement par les professionnels que le Sportif engagera, mais offre des informations, des recommandations ou des exercices de caractère général et sans fins ou résultats déterminés, qui pourront être utilisés par le Sportif, pour son compte et à ses risques et périls et sous la surveillance et contrôle de son Entraîneur..
Il appartient au Sportif d'enregistrer l'Entraîneur qu'il lui conviendra et s'il le juge utile, auquel il devra exiger le respect de la réglementation applicable, notamment, en matière de santé et de protection des données à caractère personnel.
AIRWAY GYM décline toute responsabilité du mauvais usage de la plateforme que le Sportif ou l'Entraîneur que ce dernier aura enregistré pour son suivi, peut faire..
L'utilisation d'AIRWAY GYM est réservé aux personnes qui disposent de bonnes conditions physiques et psychologiques. En cas de doute, le Sportif devra consulter auprès de son médecin traitant, son kinésithérapeute ou son entraîneur personnel avant d'utiliser l'application..
Le Sportif utilise l'application volontairement et à son propre compte et risques. S'il remarque une gêne ou douleur, il devra cesser les exercices et consulter son médecin..
Il appartiendra au Sportif de réaliser les exercices proposés par l'Entraîneur. En aucun cas, AIRWAY GYM ne sera responsable de l'exécution incorrecte de ces exercices, de toute lésion antérieure, future ou défaillance que le Sportif peut subir durant l'utilisation de l'application..
6.4.- Le Sportif est conscient qu'AIRWAY GYM est soumis aux exigences et obligations établies par App Store d'Apple et Google Play pour les contenus générés par les utilisateurs et accepte les restrictions et limitations indiquées par ces plateformes. En particulier, le Sportif s'engage à ne pas introduire ou divulguer sur AIRWAY GYM des contenus relatifs à la pornographie infantile, la sexualité explicite, qui induisent, encouragent ou prônent la haine, la discrimination de tout ordre, la violence, le terrorisme, le harcèlement ou tout autre pouvant être considéré criminel, inapproprié, offensif ou nuisible pour des tiers. Le manquement à ces obligations impliquera la suppression et /ou verrouillage des contenus concernés et l'annulation du service pour le Sportif, sans préjudice des actions en justice pertinentes..
Tout Usager pourra dénoncer l'existence de ces contenus à l'aide du formulaire d'aide de l'application AIRWAY GYM ou dans le champ de contact au sein de la plateforme web..
7.1.- Le présent contrat aura une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment à la demande de l'une des parties, par une communication quel qu'en soit le moyen ou par l'Usager moyennant l'élimination de l'application AIRWAY GYM de son terminal portable. La résiliation précédente n'empêchera pas APNEA BYE S.L. de continuer d'utiliser les données désagrégées et de façon anonyme obtenues par le service..
7.2.- En cas de manquement aux présents termes de la part du Sportif, en particulier, à ses obligations de paiement, APNEA BYE S.L. pourra bloquer l'utilisation de l'application et de ses services ainsi que résilier le présent contrat de façon immédiate..
Le Sportif est responsable de réaliser des copies périodiques de l'information et des données hébergées dans le service. Une fois le contrat résilié, les données seront verrouillées, sans préjudice de leur stockage dans les termes établis dans les lois..
8.1.- APNEA BYE S.L. se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, des modifications et des mises à jour d'AIRWAY GYM, de sa disponibilité et présentation, ainsi que des présentes mentions légales, sans préjudice des droits acquis.
8.2.- Toute modification sera notifiée au travers du service suffisamment à l'avance. La continuité de l'utilisation du service impliquera l'acceptation des nouvelles conditions.
Ce contrat sera régi et interprété conformément à la législation espagnole en tout ce qui n’est pas expressément établi. Les parties contractantes, renonçant expressément à tout autre droit pouvant leur appartenir, se soumettent, sauf dans les cas où ce n’est pas légalement permis, à la juridiction et la compétence des Tribunaux de Séville (Espagne) pour résoudre toute question pouvant surgir en lien avec le contrat..
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